(Cette page d’information est pour les candidats et leur vérificateur)
Allocation au vérificateur
Le vérificateur du candidat touchera une allocation versée directement par Élections Canada. Lorsque Élections Canada aura reçu le Rapport de campagne électorale du candidat, le rapport du vérificateur, la Liste de contrôle de vérification et la facture du vérificateur et aura vérifié le rapport du candidat, il autorisera le versement de l’allocation au vérificateur.
Calcul de l’allocation
Le montant de l’allocation au vérificateur est :
- soit le montant indiqué sur la facture du vérificateur, jusqu’à concurrence du moins élevé de 3 % des dépenses électorales du candidat ou 1 500 $;
- soit, au minimum, 250 $.
Note : Si l’allocation au vérificateur est inférieure aux honoraires totaux du vérificateur, la différence constitue une dépense de campagne du candidat, qui doit être payée par la campagne du candidat.
Exemple
L’agent officiel joint au Rapport de campagne électorale du candidat et aux autres documents exigés la facture du vérificateur, qui est de 500 $. Les dépenses électorales du candidat se chiffrent à 7 200 $. Le vérificateur a droit à une allocation égale à 3 % de ce montant. Cependant, 3 % de 7 200 $ (216 $) est moins que le montant minimal payable. C’est donc le paiement de ce minimum de 250 $ qu’autorisera Élections Canada.
L’agent officiel doit payer la différence de 250 $ au vérificateur à même les fonds de la campagne, ou demander à l’association ou au parti enregistré de la payer pour le compte de la campagne.
Source : http://www.elections.ca/content.aspx?section=pol&dir=can/man/ec20155&document=p5&lang=f
Pour une campagne Rhinocéros, la plupart de nos rapports financiers sont d’un total de 0$ (parfois de petits montants), cela veut dire que le vérificateur sera payé 250$ !
Nomination d’un vérificateur
Définition
Le vérificateur examine le rapport du candidat et rédige un rapport dans lequel il déclare si, à son avis, le rapport financier présente les renseignements contenus dans les écritures comptables sur lesquelles il est fondé.
Le candidat ne peut pas avoir plus d’un vérificateur à la fois.
Admissibilité
Qui peut devenir vérificateur?
- Une personne qui est membre en règle d’un ordre, d’une association ou d’un institut de comptables professionnels constitué en vertu d’une loi provinciale.
- Une société formée de membres en règle d’un ordre, d’une association ou d’un institut de comptables professionnels constitué en vertu d’une loi provinciale.
- Les titres professionnels décernés aux comptables en vertu des lois provinciales sont : comptable professionnel agréé (CPA), comptable agréé (CA), comptable général accrédité (CGA) ou comptable en management accrédité (CMA).
Sont inadmissibles à la charge de vérificateur :
- les candidats et leur agent officiel;
- les fonctionnaires électoraux et les membres du personnel du directeur du scrutin;
- l’agent principal d’un parti enregistré ou d’un parti admissible;
- l’agent enregistré d’un parti enregistré;
- les agents de circonscription d’une association enregistrée;
- les candidats à la direction, leurs agents financiers et leurs agents de campagne à la direction;
- les candidats à l’investiture et leurs agents financiers;
- l’agent financier d’un tiers enregistré.
Processus de nomination
Le candidat doit nommer un vérificateur avant d’accepter une contribution, un prêt ou une cession ou d’engager une dépense de campagne du candidat et avant de déposer son acte de candidature.
Le vérificateur doit signer une déclaration attestant qu’il accepte la charge, et cette déclaration doit être remise au directeur du scrutin avec l’acte de candidature.
Si le vérificateur n’est plus en mesure de remplir sa charge, le candidat doit le remplacer sans délai, et aviser Élections Canada de la nouvelle nomination. Cet avis écrit doit être accompagné de la déclaration de consentement signée par le nouveau vérificateur.
Les responsabilités et les obligations du vérificateur
Le vérificateur doit avoir accès à la totalité des documents du candidat; il a le droit d’exiger du candidat ou de l’agent officiel les renseignements et explications qui sont nécessaires à l’établissement de son rapport.
Conformément aux normes de vérification généralement reconnues, le vérificateur examine les écritures comptables du candidat et présente un rapport dans lequel il déclare si, à son avis, le rapport du candidat présente les renseignements contenus dans les écritures comptables sur lesquelles il est fondé.
Le rapport du vérificateur doit être accompagné d’une Liste de contrôle de vérification, remplie selon le formulaire prescrit.
Source : http://www.elections.ca/content.aspx?section=pol&dir=can%2Fman%2Fec20155&document=p1&lang=f3
